1. Introduction
1.1 JackBit Casino se réserve le droit de modifier les termes et conditions à tout moment et sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux bonus et promotions. Il incombe à l’utilisateur de consulter ces conditions régulièrement. Tout dépôt ou participation aux jeux sur JackBit Casino signifie que l’utilisateur accepte les présentes modalités.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est nécessaire pour pouvoir jouer en argent réel sur JackBit Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour ouvrir un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans des pays ou juridictions non listés dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur JackBit Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si nos systèmes de sécurité détectent des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi‑comptes », pratique strictement interdite; dans ce cas, tous les comptes concernés peuvent être immédiatement fermés par le service anti‑fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent utiliser notre casino depuis un réseau commun (dortoirs, maisons partagées, etc.) ou au sein d’un même foyer, nous recommandons fortement de contacter notre support avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra compléter un formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom figurant sur le compte doit correspondre au nom légal et à l’identité du joueur.
2.7 Il incombe au joueur de garantir qu’il est la seule personne à pouvoir accéder à son compte, en veillant à la confidentialité de ses identifiants. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter à la fin de chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de créer un mot de passe solide incluant majuscules et minuscules, caractères spéciaux et chiffres. La longueur minimale suggérée est de huit caractères comprenant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars jugés inappropriés, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, insultante, violente, ou faisant l’apologie du terrorisme, des drogues et/ou des armes. Nous nous réservons également la possibilité de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison légitime.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Tout compte sur lequel aucune activité n’a été enregistrée pendant au moins six mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à épuisement du solde.
2.9.1.3 Une fois que le solde est ramené à zéro, aucun autre frais d’inactivité ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restant sur leurs comptes inactifs en se connectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 Dans le cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs doivent impérativement contacter le support client afin de récupérer ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l'objet d'une vérification afin de contrôler l’âge, prévenir la fraude, traiter les retraits, appliquer les restrictions promotionnelles, gérer les clôtures de comptes, etc.
3.2 Toute requête de retrait exige d'abord la vérification du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Un document d'identité valide (passeport, permis de conduire ou carte d'identité nationale).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois, au format PDF, indiquant le nom complet et l'adresse du client. Sont acceptés par exemple les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d'eau, de gaz, d'électricité ou factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel délivré par l'établissement bancaire de l'utilisateur mentionnant l'IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l'un de ces documents ne peut être fourni, l'utilisateur doit en informer le support client.
3.3 Tous les comptes JackBit Casino peuvent être soumis à une vérification générale ou ciblée concernant l'âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement et le respect de nos conditions d'utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification, JackBit Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant d'effectuer une demande de retrait, contactez le support en direct de JackBit Casino. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d'un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à télécharger, dans les délais indiqués et selon les instructions, l'ensemble des pièces demandées. Chaque lien n'accepte qu'un document.
3.6 Les données figurant sur les documents fournis doivent correspondre à celles indiquées par le joueur lors de la création de son compte JackBit Casino. Le joueur s'engage à notifier le service client de tout changement afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant des justificatifs.
3.7 Le joueur doit fournir un dossier complet avec des pièces authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré dès réception de l'ensemble des pièces requises. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise JackBit Casino à recourir à des Prestataires de Services Électroniques (PSE) et/ou à des prestataires de paiement tiers pour le traitement des transactions; il accepte ainsi d'être lié par les conditions générales de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant un moyen de dépôt, le joueur accepte les conditions et les éventuels frais appliqués par un tiers, par exemple son établissement bancaire (frais de conversion de devises, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte JackBit Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction de la politique de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de miser de l'argent sur des jeux de hasard, l'utilisateur accepte le risque potentiel de perte.
4.7 Les mises et dépôts réalisés sur le site peuvent, sous certaines conditions, donner lieu à un remboursement. (cf. 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l'utilisateur doit avoir été vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales de la promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu'une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux normes imposées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent.
5.4 Les méthodes de retrait sont liées aux moyens utilisés pour les dépôts antérieurs. Si un moyen de paiement ne permet pas le bon déroulement d'un paiement, nous nous réservons le droit de déterminer la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans des cas particuliers, notamment pour lutter contre le blanchiment d'argent, nous nous réservons le droit de régler un retrait par la méthode de notre choix, même si ce n'est pas celle initialement demandée. Les demandes de retrait vers des cartes de crédit non remboursables seront traitées vers un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le plafond de retrait par joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD sur une période de 7 jours, jusqu'au règlement intégral, sauf indication contraire dans les Conditions Générales des Promotions ou exception accordée à notre discrétion, par exemple pour les joueurs bénéficiant d'un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu'elles n'ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est plafonné (par exemple pour un gain obtenu via un bonus d'inscription gratuit), tout solde excédant le plafond autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait annule les bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou rejetés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains qui y sont liés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés une fois que l'ensemble des documents de vérification du compte a été reçu, analysé et confirmé, et à condition qu'aucune vérification complémentaire ne soit requise.
5.12 Toute demande de retrait fera l'objet d'une vérification par notre service antifraude qui peut, en cas de non-respect des présentes Conditions, annuler tout ou partie des fonds. Le joueur en sera informé par e-mail. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il revient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions des bonus, veuillez cliquer ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par e-mail.
7.2 L'utilisateur s'engage à utiliser un langage approprié et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l'équipe JackBit Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et devons, à cet égard, exercer une diligence raisonnable sur l'ensemble des comptes.
Les renseignements que vous nous communiquez, lorsqu’ils sont nécessaires pour la vérification d’un compte ou pour d’autres situations prévues dans nos conditions générales, seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisés à d’autres fins.
8.2 Le joueur reconnait et accepte expressément que nous pourrons exploiter les informations fournies afin de remplir nos obligations de diligence, mener des recherches publiques et réaliser des contrôles visant à confirmer l’exactitude des données transmises.
8.3 Tant que nous menons nos procédures de vérification, le joueur pourra continuer à utiliser son compte. Toutefois, il ne pourra procéder à aucun retrait depuis ce compte tant que les vérifications n’auront pas été achevées.
8.4 Si nous sommes dans l’incapacité d’exécuter nos obligations de diligence parce que le joueur n’a pas fourni les éléments requis ou que son identité n’a pas pu être vérifiée, aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous restituerons les fonds déposés disponibles au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si la loi nous oblige à différer ou retenir tout ou partie du paiement des fonds du joueur.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir, sur demande, toute information et/ou pièce justificative supplémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Aucune communication fournie en réponse à une demande d’informations/documents ne doit être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous constatons ou suspectons que les renseignements fournis par le joueur sont substantiellement faux, nous annulerons l’enregistrement et prendrons toutes autres mesures prévues par la loi. Aucun gain ne sera payé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, s’il le souhaite, fixer une limite de dépôt en indiquant le montant et la période souhaitée. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, il ne sera plus possible de déposer jusqu’à la remise à zéro de la limite. Les dépôts effectués pendant la période considérée seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut librement restreindre son accès à son espace de jeu pour une durée déterminée via l’option « Gel de compte » disponible dans sa caisse. Pendant cette période, les fonds actifs seront bloqués et aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte. Les fonds deviendront accessibles à la fin de la période de gel choisie.
9.3 Toutes les limitations et exclusions prendront effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion s’appliquera uniquement à la marque concernée sur laquelle la demande a été faite (www.jackbitcasinofr.shop) et ne couvre pas d’autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun pouvoir pour modifier les options de caisse, celles-ci ne pouvant être modifiées ou levées que par le joueur. Toute modification ou suppression d’une limite prendra effet dans un délai de 24 heures exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous affirmons que nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité liée ou engagée par le licencié pour fournir des services tels que décrits dans les présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des données personnelles
JackBit Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont collectées légalement et traitées de manière loyale, en respect des droits des personnes concernées et des obligations réglementaires applicables. Cela nous permet d’offrir à nos joueurs une expérience de navigation sûre et conforme. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données pour examen lorsque cela est requis par nos obligations légales. JackBit Casino prend des engagements sérieux quant à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous recueillons sont conservées en toute sécurité conformément aux exigences légales en matière de protection et de conservation. Conformément aux lois et règlements applicables, JackBit Casino doit tenir une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs enregistrés. De plus, JackBit Casino est tenu de conserver toutes les informations soumises lors de l’inscription et toutes les données échangées pendant la durée d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. JackBit Casino conservera ces informations durant la période exigée par les règles et lois relatives aux jeux. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de JackBit Casino nécessite l’utilisation de petits fichiers stockés par le serveur web dans le navigateur, communément appelés « cookies ». L’usage de ces cookies n’est en aucun cas lié aux informations personnelles du joueur mais vise à offrir une expérience de jeu optimisée et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.jackbitcasinofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
JackBit Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou offres promotionnelles par le biais de newsletters et/ou de SMS. L’utilisateur peut à tout moment se désabonner des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » situé en bas de l’e-mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service client à l’adresse [email protected] et suivre les instructions publiées sur le site Web pour nous signaler toute réclamation et/ou dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas de mise non enregistrée dans les délais par les serveurs, le casino ne peut être tenu responsable, ni engagé pour le résultat du tour. De même, aucun remboursement ne pourra être exigé pour les sommes engagées dans ces conditions.
11.3 Les plaintes sont traitées par notre équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toute plainte jugée fondée fera l’objet d’un traitement sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’interruptions involontaires du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cette énumération soit exhaustive: catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, inondations, incendies, ouragans ou tempêtes tropicales; guerre, insurrection, incendies volontaires, embargos, interventions d’autorités civiles ou militaires, ou actes terroristes; coupures de fibres optiques, grèves, ou pénuries affectant les transports, les infrastructures, le carburant, l’énergie, la main-d’œuvre ou les matériaux; défaillance des infrastructures de télécommunications ou des systèmes d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont régies par la législation de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout litige, controverse ou réclamation découlant des ou en relation avec les présentes conditions générales, ou de leur violation, résiliation ou invalidité, sera soumis à la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 Les règles relatives aux jeux et les services fournis via la plate-forme sont soumis aux lois de Curaçao.
12.4 Il vous incombe de respecter toute loi applicable dans votre pays de résidence. Si la loi de votre pays autorise le jeu, vous êtes habilité à ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des lois locales. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. De plus, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas résidents des États-Unis ni de ses dépendances, ni du Curaçao. JackBit Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 JackBit Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tous ses droits sur les bonus et/ou toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été accordés.
13.3 Lors d’une clôture de compte, quelle qu’en soit l’origine, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude, une activité criminelle, ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore présents sur le solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué en une seule fois, en raison de limites de paiement ou pour d’autres raisons, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le montant total ait pu être retiré par le joueur.
13.4 Tout solde créditeur actif sur votre compte au moment de sa clôture sera viré sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nos services, sauf si nous retenons ces sommes pour les motifs indiqués ci‑dessus.
13.5 De plus, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des circonstances suivantes :
a. Si vous possédez plus d’un compte actif chez JackBit Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, virements, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’enregistrement ou de profil de joueur incorrectes, incomplètes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/État/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une autre personne d’accéder à votre compte ou d’y jouer ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre strictement individuel et pour votre seul divertissement personnel (par exemple si vous jouez à titre professionnel, pour exploiter nos bonus ou en collaboration avec d’autres joueurs dans le cadre d’un groupe, club, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un ou plusieurs dépôts effectués avec votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement associé à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres actions frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris, sans s’y limiter, machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour défier JackBit Casino, accroître vos chances de gains ou adopter des schémas de mises irréguliers. Par conséquent, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu comme l’usage systématique de la Martingale, le système Paroli ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive) sont interdits ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malintentionnée.
k. Si vous tirez avantage d’une anomalie du système, des soldes, des bonus, des tours gratuits ou d’autres éléments non limités ici, les gains correspondants pouvant être gelés et/ou confisqués partiellement ou totalement.
l. Si nous apprenons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des circonstances susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements s’ajoutent aux droits du consommateur prévus par les lois et réglementations applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Toutes les sommes déposées par les joueurs sont conservées sur le compte joueur. Les fonds des clients sont détenus sur des comptes distincts des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Après avoir déposé un litige relatif à un dépôt, le joueur peut soumettre une demande de remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant demandé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de la nature du problème.
14.6 La demande de remboursement pourra être examinée à tout moment, selon les circonstances et la nature de la requête.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête diligente et, si nécessaire, des renseignements seront obtenus auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement, etc., jusqu’à ce qu’une conclusion précise et satisfaisante soit atteinte.
14.8 En cas d’accord sur le remboursement, le montant reversé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles sur son compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit établie à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen que celui utilisé pour les dépôts. Si le moyen de paiement du dépôt ne permet pas de retrait, le remboursement sera effectué uniquement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le mode de dépôt autorise les retraits mais qu’un virement est impossible en raison de restrictions géographiques, le remboursement pourra être effectué vers un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué en un seul versement, dans la mesure du possible, et non réparti sur une période prolongée.
14.12 Si la demande n’est pas approuvée, le joueur sera informé des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit envoyer un email au support client et un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre la situation.
14.14 Si la situation ne peut toujours pas être résolue, le joueur doit se référer à notre procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, que celle‑ci soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
